Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site et les Services. L'utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.
LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES PROPRIETAIRES MANDATENT «LA CONCIERGERIE DE LA MER» DANS LE BUT DE CRÉER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES LOCATAIRES POTENTIELS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LES DITS HÉBERGEMENTS AVEC LES PRESTATAIRES QU’ELLE AURA SELECTIONNÉS OU DIRECTEMENT SUR LE SITE.
Termes clés
"Contenu" désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.
"Locataire" désigne une personne qui demande à réserver auprès de «LA CONCIERGERIE DE LA MER» un Hébergement via le Site ou les Services.
"Propriétaire" désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site et des Services.
"Hébergement" désigne la propriété mise en location.
"Annonce" désigne le texte présentant les caractéristiques et les conditions de location de « l’Hébergement », diffusée par le biais du Site et des Services.
VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE ET LES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT SUR LE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE ET LES SERVICES. Si vous acceptez les présentes conditions au nom d'une société ou d'autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager la dite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas "vous", "vos" et "votre" feront référence et s'appliqueront à la dite société ou autre personne morale.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION
1.1. Le Propriétaire est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales.
1.2. «LA CONCIERGERIE DE LA MER» se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les services ou de modifier les présentes conditions, y compris les frais du service, à tout moment et sans préavis. Si « LA CONCIERGERIE DE LA MER » modifie les présentes conditions, elle publiera la modification sur le site http://www.laconciergeriedelamer.fr/ et/ou elle notifiera la modification des conditions générales au Propriétaire par tout procédé de communication écrite. Si le Propriétaire continue à accéder ou à utiliser le Site et les Services après que « LA CONCIERGERIE DE LA MER » ait affiché une modification sur le site http://www.laconciergeriedelamer.fr/ et/ou qu’elle ait envoyé une notification de modification au Propriétaire, la poursuite de l’utilisation du Site et des Services vaut acceptation des conditions modifiées. Si le Propriétaire entend ne pas accepter les conditions ainsi modifiées, il doit cesser d'utiliser le Site et les Services.
ARTICLE 2 – OBJET
2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services proposée par « LA CONCIERGERIE DE LA MER » au Propriétaire.
2.2. Les présentes conditions générales ne concernent que les prestations effectuées sur le territoire français.
ARTICLE 3 - ADMISSIBILITÉ
3.1. Le Site et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du site et des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site et les Services, le Propriétaire déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.
3.2. Le Propriétaire devra communiquer à «LA CONCIERGERIE DE LA MER» une copie de son titre de propriété et ses coordonnées bancaires (IBAN) pour l’utilisation du Site et des Services.
3.3. L’acceptation des conditions générales ouvre droit à l’établissement d’une étude de valeur locative personnalisée.
ARTICLE 4 - FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES SERVICES
Le Site et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d'annonces et la location de biens résidentiels et autres (ci-après les "hébergements"). Les dits hébergements sont insérés parmi les annonces du Site et des Services. La consultation des annonces ne nécessite pas la création d’un compte sur le site.
En cas d’inscription sur le site, le propriétaire se verra communiquer des codes d’accès confidentiels pour accéder à son compte «LA CONCIERGERIE DE LA MER».
En créant un compte « Propriétaire », sur le site http://www.laconciergeriedelamer.fr, le propriétaire autorise « LA CONCIERGERIE DE LA MER » à diffuser l’annonce sur tout support que cette dernière jugera opportun, sans frais supplémentaires.
Par là même il pourra avoir accès :
- Au planning d’occupation de son hébergement,
- A sa ou ses annonce(s),
- A l’historisation des échanges avec «LA CONCIERGERIE DE LA MER» et/ou le prestataire local,
- A la fiche détaillée de son hébergement et de ses coordonnées personnelles,
ARTICLE 5 - LES SERVICES DE «LA CONCIERGERIE DE LA MER»
5.1. En acceptant les présentes conditions générales et les termes de l’étude de valeur locative, le propriétaire se verra proposer un mandat de gestion avec exclusivité si son hébergement correspond aux critères de fonctionnement de « LA CONCIERGERIE DE LA MER ».
5.2. « LA CONCIERGERIE DE LA MER » se réserve le droit de refuser des hébergements qu’elle jugerait en dehors de ces critères.
ATTENTION
Si le Propriétaire souhaite réserver l’hébergement pour son utilisation personnelle, il est informé qu’il devra laisser son hébergement à disposition de « LA CONCIERGERIE DE LA MER » au moins 6 semaines sur la période de très haute saison (juillet et août).
5.3. Prestations prévues au mandat de gestion
Après la signature du mandat de gestion, le propriétaire bénéficiera des services suivants :
Mise en place du service pour tous les types de mandats
- Visite du logement avec le propriétaire,
- Récupération du titre de propriété,
- acceptation du mandat de gestion,
- Création d’une fiche descriptive de la propriété,
- Réalisations du reportage photo et de la visite virtuelle,
- Présentation du logement et de ses particularités ainsi que les environs,
- Etat des lieux initial,
- inventaire et état détaillé du mobilier,
- Récupération et gardiennage des clés
Gestion / Optimisation de votre planning de location
- création et mise en ligne d’annonces sur les principaux sites de location,
- gestion des demandes d’informations,
- présence sur 21 portails dédiés à la location,
- gestion des réservations.
Pour le mandat "confort"
Arrivée / Départ du locataire
- Accueil personnalisé et prise en main,
- Ouverture ou fermeture du logement,
- Reprise des clefs,
- Retour d'informations au propriétaire si besoin.
Pour le mandat "premium"
Ménage / Entretien de la propriété
- Préparation des produits d’entretien et de nettoyage, ainsi que du matériel
- Gestion du stock des produits d’entretien et papiers divers (toilettes et essuie tout),
- Nettoyage et entretien du matériel d’entretien et de nettoyage,
- Lavage, étendage et repassage du linge de maison
- Entretien et nettoyage des surfaces prévues : nettoyage des pièces (dépoussiérage, nettoyage et désinfection), sols (intérieurs et extérieurs), sanitaires, meubles, équipements et appareils ménagers,
- Vidage du lave-vaisselle et poubelles,
- Rangement des pièces pour les rendre accueillantes et chaleureuses,
- S’assurer du bon fonctionnement des appareils électroménagers et tout autre meuble présent dans la maison,
- Vérification de l’extérieur de la propriété afin de vérifier qu’il n’y ait pas de déchets,
- Transmission au propriétaire, si besoin, de réparations diverses liées au bon fonctionnement de la propriété ; de manière générale, informer directement le client de toute anomalie technique.
ARTICLE 6 - HONORAIRES ET FRAIS
L’inscription et la création du compte sont gratuites.
Les honoraires seront perçus par «LA CONCIERGERIE DE LA MER» sur les loyers réellement payés par le locataire.
Suite à l'étude de valeur locative et à la visite de votre propriété par nos équipes techniques, un devis vous sera proposé.
ARTICLE 7 – CAUTION
La caution payée par le « locataire » sera équivalente à 40 % du loyer haute saison plafonné à 1000€.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Le Propriétaire s’engage à s’ouscrire une extension de garantie en responsabilité civile.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de « LA CONCIERGERIE DE LA MER » empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations, est considérée comme une cause d’exonération des obligations de « LA CONCIERGERIE DE LA MER » et entraîne leur suspension.
Dans de telles circonstances, « LA CONCIERGERIE DE LA MER » informera immédiatement le Propriétaire par tout procédé de communication écrite, de la survenance des événements.
Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à « LA CONCIERGERIE DE LA MER », imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de « LA CONCIERGERIE DE LA MER » et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, les barrages routiers, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 10 - DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le Propriétaire est tenu de s’informer par ses propres moyens sur la réglementation applicable aux locations de vacances.
Le site http://www.laconciergeriedelamer.fr/ ne dispense aucun conseil juridique en la matière.
10.1 Le Propriétaire est tenu de s’informer par ses propres moyens sur la fiscalité applicable aux revenus de l’activité de "loueur en meublé", et sur les obligations déclaratives en la matière.
10.2 Le Propriétaire doit se rapprocher de la mairie de la commune où est situé le bien immobilier, afin de connaître les obligations déclaratives auxquelles il est soumis, et/ou les démarches d’obtention des éventuelles autorisations qu’il doit accomplir dans le cadre de son activité de location.
10.3 Le Propriétaire est tenu de s’informer par ses propres moyens sur la fiscalité applicable aux revenus de locations saisonnières et sur les obligations déclaratives en la matière.
Article 11 - Pour l’exécution des présentes, chacune des parties fait élection de domicile en l’établissement secondaire du mandant, sis 21 rue de Locronan – 29000 QUIMPER.
«LA CONCIERGERIE DE LA MER» - 02 98 539 539 - contact@laconciergeriedelamer.fr